Zouhaier Chihaoui Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0493.F

   FR 29/05/2019  -  1 page

   étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 avril 2019, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire reçu au greffe le 14 mai 2019. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0799.F

   FR 07/08/2019  -  1 page

   étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la santé publique, et de l'asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 4 août 2009 (Belgique). RG P.09.1163.N

   FR 04/08/2009  -  1 page

   , étranger, détenu, demandeur, Me Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, (ASILE ET IMMIGRATION), partie poursuivante, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, la demanderesse présente deux moyens. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport.…

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