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ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 23

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Date :
01-01-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Régulation
Type :
Regional and local legislation and regulation
Sous-domaine :
Fiscal Discipline

Résumé :

ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 23 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2004 déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des

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ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 23
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Properties

Document type : Regional and local legislation and regulation
Title : ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 23
Tax year : 2015
Document date : 01/01/2015
Keywords : tableau de concordance / oeuvre d'art
Document language : FR
Name : ACFF - Tableau de concordance 2 - Tableau 23
Version : 1
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Tableau de concordance 2
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- remplacé par l’art.39 de l’Arr. du Gouvernement flamand du 19 dec. 2014 (M.B., 22.01.2015). Texte applicable à partir du 1er janv. 2015. (art. 41)
Tableau 23 : Arrêté ministériel du 30 janvier 2004 déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales

Disposition Arrêté Code flamand de la Fiscalité

Disposition AM 30/01/2004

Art. 3.4.3.0.8, § 1er, alinéa trois

Art. 2, alinéa deux

Art. 3.4.3.0.8, § 2

Art. 1er

Art. 3.4.3.0.8, § 3

Art. 3

Art. 3.4.3.0.8, § 4

Art. 4

Art. 3.4.3.0.8, § 5

Art. 5

Art. 3.4.3.0.8, § 6

Art. 6

Art. 3.4.3.0.8, § 7

Art. 8

Art. 3.4.3.0.8, § 8

Art. 9