Circulaire n° CI.RH.243-376.395 dd. 23.02.1990
- Section :
- Régulation
- Type :
- Circular letters
- Sous-domaine :
- Fiscal Discipline
Résumé :
FRAIS PROFESSIONNELS,Cotisations patronales d'assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré,ASSURANCE DE GROUPE,Cotisations patronales,CAISSE DE RETRAITE,Cotisations patronales
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Circulaire n° CI.RH.243-376.395 dd. 23.02.1990
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Document type : Circular letters Title : Circulaire n° CI.RH.243-376.395 dd. 23.02.1990 Tax year : 2005 Document date : 23/02/1990 Keywords : FRAIS PROFESSIONNELS / Cotisations patronales d'assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré / ASSURANCE DE GROUPE / Cotisations patronales / CAISSE DE RETRAITE / Cotisations patronales Document language : FR Name : 23.02.90/1 Version : 1
CIRC 23.02.90/1 Circulaire n° CI.RH.243-376.395 dd. 23.02.1990 Bull. n° 693, dd. avril 1990 FRAIS PROFESSIONNELS Cotisations patronales d'assurance complémentaire contre la vieillesse et le décès prématuré ASSURANCE DE GROUPE Cotisations patronales CAISSE DE RETRAITE Cotisations patronales 1. Le plafond des rémunérations brutes visé au n° 35, circ. 4.2.1987, même numéro, est de 1.169.542 F, pour l'année 1989 (Pour l'année 1988, voiraddendum du 10.2.1989, même numéro). 2. En ce qui concerne les rentes en cours, l'indexation maximum admissible pour l'année 1989 ( cf. n°s 52 à 54 de la même circ.) se calcule au moyen du tableau ci-après:
Exemple Rente annuelle ayant pris cours en 1986: 2.500.000 F. Indexation admise en 1989: 1.729.973 × 0,0404 = 69.891 F. Montant maximum admissible de la rente indexée au 31.12.1989: 2.500.000 F + 69.891 F = 2.569.891 F. |
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