Numéro 6/3

Properties

Document type : Fixed amounts
Title : Numéro 6/3
Tax year : 2005
Document language : FR
Modification date : 13/02/2007 10:16:24
Name : 6/3
Version : 1

Numéro 6/3

3. Groupes de marchandises à coefficients.


 

Les marchandises vendues par les crémiers et les laitiers ambulants sont subdivisées en 6 groupes de marchandises mentionnés ci-après. Les coefficients qui figurent en marge de ces groupes sont à reporter dans la colonne 4 de la feuille de calcul, en regard du groupe concerné (v. modèle en annexe II). Dans le facturier d'entrée, on ouvre 6 colonnes correspondant à ces groupes de marchandises (v. modèle en annexe I).

	Coefficients
Groupe de marchandises 11 (Taux de 6 p.c.)  Lait et dérivés (quelles qu'en soient la présentation et la dénomination), yaourt, fromage frais (fromage blanc), oeufs.	1,305
Groupe de marchandises 12 (Taux de 6 p.c.) Fromages, à l'exception de ceux repris au groupe de marchandises 11; les produits à base de viande soumis ou non à licence; les produits surgelés, les produits à base de crème glacée achetée par le détaillant; les légumes, les pommes de terre et les fruits; la volaille, le gibier et les lapins.	1,485
Groupe de marchandises 13 (Taux de 6 p.c.) Le beurre, quelles qu'en soient la présentation et la dénomination (beurre de ferme, beurre de laiterie, beurre fondu)	1,20
Groupe de marchandises 14 (Taux de 6 p.c.) Les autres produits d'alimentation (biscuits, café, chocolat, confiserie, conserves, confiture, pâtes alimentaires, riz, thé, etc.), mais à l'exception des denrées alimentaires rangées dans un autre groupe de marchandises. Pour les communes du littoral.	1,24 ou 1,255
Groupe de marchandises 15 (Taux de 6 p.c.) Autres boissons que celles visées aux groupes de marchandises 11 et 31	1,275
Groupe de marchandises 21 (Taux de 12 p.c.)  Margarines et les autres biens soumis au taux de 12 p.c., non repris ailleurs	1,215
Groupe de marchandises 31 (Taux de 21 p.c.) Bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol. Le caviar et les succédanés de caviar. Les autres biens soumis au taux de 21 p.c., non repris ailleurs.	1,27