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Numéro 6422/2

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Date :
01-01-1900
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Régulation
Type :
Fixed amounts
Sous-domaine :
Fiscal Discipline

Résumé :

Numéro 6422/2. Numéro 6422/2. Numéro 6422/2 II. GROUPES DE MARCHANDISES ET MARGES BENEFICIAIRES FORFAITAIRES A APPLIQUER AU PRIX DE REVIENT DE BASE Marges bénéficiaires 1. Groupe de marchandises 11 (TVA

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Numéro 6422/2
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Properties

Document type : Fixed amounts
Title : Numéro 6422/2
Tax year : 2005
Document language : FR
Name : 6422/2
Version : 1
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Numéro 6422/2

II. GROUPES DE MARCHANDISES ET MARGES BENEFICIAIRES FORFAITAIRES A APPLIQUER AU PRIX DE REVIENT DE BASE

 

      

Marges bénéficiaires

1. Groupe de marchandises 11 (TVA : 6 %)

Volaille, gibier, lapins.

55 %

2. Groupe de marchandises 12 (TVA : 6 %)

Charcuteries (soumises ou non à licence), produits surgelés, produits à base de crèmes glacées achetés, légumes y compris les pommes de terre, fruits et plats préparés achetés chez un préparateur (traiteur).

51 %

3. Groupe de marchandises 13 (TVA : 6 %)

Autres produits d'épicerie, tels que :

- chocolat, friandises, biscottes et pain;

- oeufs, lait et dérivés du lait, beurre, fromage, yoghourt, à l'exception des denrées alimentaires rangées dans un autre groupe de marchandises.

Pour les communes de la côte (1) :

38 %

39,50 %

4. Groupe de marchandises 21 (TVA : 12 %)

- Margarine.

- Autres biens soumis au taux de 12 %, non repris ailleurs.

23 %

5. Groupe de marchandises 31 (TVA : 21 %)

- Boissons (autres que le lait).

- Caviar et succédanés de caviar.

- Autres biens soumis au taux de 21 %, non repris ailleurs.

29 %
6. Autres marchandises

A déterminer individuellement

-----------------------
(1) Situation antérieure à la fusion de communes et à la modification de leurs limites.