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Numéro E 60-HM/01-03

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Date :
30-12-1959
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Régulation
Type :
Comments
Sous-domaine :
Fiscal Discipline

Résumé :

Bewoning door een afstammeling van de koper

Texte original :

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Numéro E 60-HM/01-03
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Properties

Document type : Comments
Title : Numéro E 60-HM/01-03
Document date : 30/12/1959
Document language : FR
Name : E 60-HM/01-03
Version : 1
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Numéro E 60, HM/01-03

01. -Occupation par un descendant de l'acquéreur.

03. - Lorsque deux maisons sont acquises simultanément sous le bénéfice de l'article 53, 2°, la condition d'occupation peut être considérée comme remplie, si l'une des maisons est occupée par l'acquéreur et l'autre par son fils.

(Déc. du 19 avril 1957, n° E.E./B.W. 1290.)

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JANVIER 1980 - 308