TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII - historique

Properties

Effective date : 01.10.1996
Document type : Royal decrees
Title : TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII - historique
Tax year : 2012
Document date : 01/10/1996
Keywords : taux
Document language : FR
Name : TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII - historique
Version : 1

TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique VII - historique

Tableau A, VII, à partir du 01.10.1996 Tableau A, VII, à partir du 01.01.1993

Version actuelle

VII. Produits végétaux.

(le texte de AR 20/TAB A, VII, lid 1, 14 et 15, est applicable à partir du 01.10.1996 (Art. 1,b), AR 27.09.1996))

1° Les céréales.

2° Les graines et fruits oléagineux, même concassés.

3° Les graines, spores et fruits à ensemencer.

4° Les betteraves à sucre (même en cossettes); les cannes à sucre.

5° Les racines de chicorées.

6° Le houblon.

7° Les plantes, parties de plantes, graines et fruits, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à des usages d'insecticides, parasiticides ou similaires.

8° Les caroubes; les noyaux de fruits et les produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine.

9° Les pailles et balles de céréales, brutes, même hachées.

1O° Les betteraves et autres racines fourragères : le foin, le trèfle, les choux fourragers et les autres produits fourragers similaires.

11° Les osiers.

12° Les bois sur pied; les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis; le bois de chauffage; les déchets de bois.

13° Les arbres forestiers vivants, les arbres, arbustes, abrisseaux et buissons vivants à fruits comestibles, ainsi que leurs plants.

14° Les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons d'ornement vivants et les autres plantes d'ornement vivantes; les bulbes, oignons, racines et autres plants pour l'horticulture; les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais coupés pour ornement.

15° Le lin.

Sont exclus de cette rubrique, les biens offerts en vente comme aliments pour chiens, chats, oiseaux en cage tels que les perroquets et les oiseaux chanteurs, pour poissons d'aquarium, pour hamsters, cobayes et autres petits animaux de compagnie.

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Version(s) précédente(s):

VII. Produits végétaux.

(le texte de AR 20/TAB A, VII, est applicable à partir du 01.01.1993 (Art. 2, A à O, KB 29.12.1992))

1° Les céréales.

2° Les graines et fruits oléagineux, même concassés.

3° Les graines, spores et fruits à ensemencer.

4° Les betteraves à sucre (même en cossettes); les cannes à sucre.

5° Les racines de chicorées.

6° Le houblon.

7° Les plantes, parties de plantes, graines et fruits, des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à des usages d'insecticides, parasiticides ou similaires.

8° Les caroubes; les noyaux de fruits et les produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine.

9° Les pailles et balles de céréales, brutes, même hachées.

10° Les betteraves et autres racines fourragères : le foin, le trèfle, les choux fourragers et les autres produits fourragers similaires.

11° Les osiers.

12° Les bois sur pied; les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis; le bois de chauffage; les déchets de bois.

13° Les arbres forestiers vivants, les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons vivants à fruits comestibles, ainsi que leurs plants.

14° Le lin.

Sont exclus de cette rubrique, les biens offerts en vente comme aliments pour chiens, chats, oiseaux en cage tels que les perroquets et les oiseaux chanteurs, pour poissons d'aquarium, pour hamsters, cobayes et autres petits animaux de compagnie.