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Cour d'appel: Arrêt du 22 février 1989 (Anvers). RG 11749

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Date :
22-02-1989
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel F-19890222-9
Numéro de rôle :
11749

Résumé :

Le dommage qui résulte d'un manquement grave par l'assuré à son obligation de limiter le dommage, notamment en ne s'arrêtant pas immédiatement en constatant la lumière d'alarme de son véhicule, n'est pas à la charge de l'assureur.

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.