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Hof van Cassatie: Arrest van 16 November 1987 (België). RG 5474

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Date :
16-11-1987
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19871116-17
Numéro de rôle :
5474

Résumé :

De schuldeiser die bij een gerechtelijk akkoord de vereffenaar dagvaardt, is niet verplicht de schuldenaar in de zaak te betrekken. ( Art. 32, vijfde en zesde lid, Wet Gerechtelijk Akkoord dd. 25 september 1946. )

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.