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Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 1987 (België). RG 5446

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Date :
21-09-1987
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19870921-1
Numéro de rôle :
5446

Résumé :

Incidenteel cassatieberoep is niet ontvankelijk.

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.