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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Juni 1980 (België)

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Date :
23-06-1980
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19800623-1
Numéro de rôle :

Résumé :

Samenvatting 1 *

Arrêt :

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