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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Maart 1982 (België)

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Date :
05-03-1982
Langue :
Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19820305-3
Numéro de rôle :

Résumé :

Samenvatting 1 *

Arrêt :

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