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Hof van Cassatie: Arrest van 9 September 1981 (België). RG 1680

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Date :
09-09-1981
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19810909-6
Numéro de rôle :
1680

Résumé :

Samenvatting 1

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.