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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 octobre 2011 (Belgique). RG 155/2011

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Date :
13-10-2011
Langue :
Allemand Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel F-20111013-7
Numéro de rôle :
155/2011

Résumé :

La Cour rejette la demande de récusation du juge Nihoul.

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.