Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 1982 (Belgique). RG 2661

Résumé :

Ne spécifie pas en quoi les éléments propres à la cause ou à la personnalité de l'inculpé qu'il indique constituent des circonstances graves et exceptionnelles qui, intéressant la sécurité publique, nécessitent le maintien de la détention, l'arrêt qui, pour réformer l'ordonnance de la chambre du conseil ordonnant la mise en liberté provisoire de l'inculpé, relève seulement que l'instruction a fait apparaître des preuves de culpabilité concernant l'usage de drogue en groupe, que le domicile de l'inculpé servait de lieu de réunion pour s'adonner à la drogue, que les renseignements fournis quant à la moralité de l'inculpé sont manifestement mauvais et qu'une mise en liberté au stade actuel de l'instruction risquerait certainement d'entraver le déroulement de celle-ci.

Arrêt :

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