Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 1977 (Belgique)

Résumé :

Justifie légalement sa décision, selon laquelle un prévenu adonné aux stupéfiants constitue un danger social, le juge qui considère qu'il existe une grande probabilité que le prévenu récidive et qu'il est constant qu'il se rendra coupable d'infractions graves de droit commun pour se procurer des stupéfiants (1). ( Loi de défense sociale, art. 1er et 7. )

Arrêt :

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