Cour de cassation: Arrêt du 22 janvier 1976 (Belgique)

Résumé :

L'assuré doit, en cas de réalisation du risque assuré, faire toute diligence pour prévenir ou atténuer le dommage couvert par le contrat d'assurance (2). (Loi du 11 juin 1874, art. 17.)

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.