Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 1965 (Belgique)

Résumé :

Lorsque deux véhicules débouchant de voies différentes se rencontrent à un carrefour, les règles relatives à la priorité de passage prévues par l'article 16 du Code de la route sont applicables, à l'exclusion des règles relatives au croisement, même si l'un des véhicules, venant à la gauche de l'autre, tourne à droite pour s'engager dans la voie que suivait ce dernier. (Code de la route, art. 16.)

Arrêt :

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