Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 1996 (Bruxelles). RG 32463

Résumé :

Constitue un motif grave au sens de l'article 35 de la loi sur les contrats de travail, le fait pour un travailleur de persister à ne pas respecter l'horaire de travail instauré dans l'entreprise, et ce, malgré plusieurs rappels à l'ordre adressés par écrit à l'intéressé. Le fait pour l'employeur d'avoir toléré pendant un certain temps que le travailleur quitte son travail avant l'heure ne signifie pas qu'il aurait renoncé à imposer l'horaire de travail pour lequel le travailleur était rémunéré.

Arrêt :

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