Tribunal de première instance: Jugement du 15 décembre 1987 (Bruxelles). RG 41470

Résumé :

Une promesse de mariage ne fait naître aucune obligation contractuelle, chacun des fiancés restant maître de rompre les fiancailles mais on ne peut reprendre sa parole tout à fait à contretemps et dans des conditions fautives. Pour apprécier le caractère éventuellement fautif de la rupture, il faut également apprécier les circonstances des promesses de mariage avenues entre parties. Une rupture même brutale suivant un projet de mariage précipité dont on a manifestement voulu exclure la famille du promis ne donne pas lieu à Dommâges et Intérêts, chaque partie ayant accepté, par son attitude, le risque de la rupture.

Jugement :

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