Tribunal de première instance: Jugement du 16 janvier 1990 (Bruxelles). RG 52148

Résumé :

Seule l'erreur sur l'identité physique ou la personnalité civile du conjoint peut constituer cause de nullité de mariage. Absence de consentement. A l'encontre du vice de consentement, elle entraîne une nullité absolue du mariage. L'état habituel de déséquilibre mental entraine une absence de consentement et l'institution du mariage serait mise en péril s'il était loisible aux futurs conjoints de s'engager alors que l'un d'eux ne percevrait pas la portée de ses actes et ne pourrait satisfaire aux obligations que la loi met à charge des époux. Seule une expertise peut être déterminante pour établir la capacité à consentir au moment où le consentement fut extérieurement donné. On ne peut, toutefois, soumettre un conjoint à expertise mentale à ce propos, que s'il existe des éléments sérieux permettant de mettre en doute l'existence même du consentement donné. Des hospitalisations du défendeur en service de psychiatrie fermée, peu après le mariage, et l'annulation de celui-ci par les juridictions écclésiastiques pour incapacité du mari de donner son consentement matrimonial et d'assumer les charges qui en découlent, sans lier le tribunal au fond, sont des éléments suffisamment troublants pour justifier l'expertise.

Jugement :

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