Tribunal du Travail: Jugement du 8 juillet 1992 (Charleroi (Charleroi)). RG 40180A

Résumé :

Si la cohabitation suppose, par essence, la présence habituelle de deux ou de plusieurs personnes sous le même toit, c'est-à-dire une résidence commune et l'entretien d'un ménage commun, encore faut-il comprendre cette notion prioritairement, quand il s'agit d'octroyer un avantage social comme le minimum de moyens d'existence, sous son aspect économique plutôt qu'administratif. La cohabitation ne doit pas nécessairement être permanente mais durable, comme il advient lorsque l'un des partenaires est appelé par son travail à résider, pendant la semaine, ailleurs que chez sa compagne (ou son compagnon). Par ailleurs, l'existence d'un lien affectif ou sexuel, difficilement démontrable d'une manière indiscutable, peut se déduire de diverses circonstances de fait, l'existence d'enfants communs étant, parmi celles-ci, la plus démonstrative. Lorsqu'un des partenaires soutient que ce lien est rompu, il lui appartient d'en apporter la preuve en s'appuyant sur des faits nouveaux démontrant la modification d'une situation jusque-là avérée.

Jugement :

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