Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 17 November 1981 (Hasselt)

Date :
17-11-1981
Langue :
Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19811117-3
Numéro de rôle :

Résumé :

Samenvatting 1 *

Jugement :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.