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Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 6 April 1987 (Hasselt). RG 21771

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Date :
06-04-1987
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19870406-3
Numéro de rôle :
21771

Résumé :

Art. 1382-1383 B.W. - Schooldirectie. - Door ijs gladde speelplaats.

Jugement :

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