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Tribunal du Travail: Jugement du 14 novembre 1987 (Huy). RG 11443

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Date :
14-11-1987
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel F-19871114-1
Numéro de rôle :
11443

Résumé :

Le précompte professionnel versé par le Fonds de fermeture est un avantage entrant en ligne de compte pour la récupération à effectuer par la mutuelle.

Jugement :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.