Cour du Travail: Arrêt du 9 décembre 1971 (Liège (Liège)). RG 14568

Résumé :

Est recevable et fondée la tierce opposition tendant à faire dire pour droit que l'I.N.A.M.I. n'a pas à supporter un débours imputable à la seule négligence de l'organisme assureur.

Arrêt :

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