Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 29 November 1979 (Mechelen)

Date :
29-11-1979
Langue :
Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel N-19791129-2
Numéro de rôle :

Résumé :

Samenvatting 1 *

Jugement :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.