Cour du Travail: Arrêt du 2 juin 1983 (Mons (Mons)). RG 21283

Résumé :

Le motif de "sabotage" ne procède pas nécessairement d'un acte isolé mais bien plus souvent, sinon la plupart du temps, d'un comportement habituel, réparti dans le temps et manifestant une volonté diffuse mais évidente de contrecarrer les buts légitimes d'une entreprise.

Arrêt :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.