Tribunal du Travail: Jugement du 10 décembre 1975 (Namur). RG 14.444

Résumé :

L'assureur loi prétend que la victime s'est suicidée. Il se base notamment sur le fait qu'elle a été hospitalisée à plusieurs reprises pour état maniaque sur fond de schizophrénie. En fait, il s'agit là de simples présomptions, mais non de preuves. Dès lors, puisque la preuve du suicide n'est pas rapportée formellement il faut rejeter cette idée et conclure tout simplement à l'accident du travail.

Jugement :

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.