Cour du Travail - Arrêt du 26 mai 1983 (Liège (Liège))

Date de publication :
26-05-1983
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Jurisprudence
Source :
Justel 19830526-6
Numéro de rôle :
5277

Résumé

Il y a rupture du contrat, lorsque l'employeur modifie unilatéralement, fût-ce même en maintenant la rémunération, le titre et les fonctions faisant l'objet de la convention. En l'occurrence, l'employeur en enlevant au médecin la responsabilité de la direction du service de radiologie dont il avait eu la charge pendant plus de 20 ans et en le rétrogradant au rang de simple médecin radiologue prenait une décision provoquant un préjudice moral pour l'employé en raison précisément du prestige particulier qui était à la fonction et au titre. Cette modification entraînait la rupture du contrat, quelle que soit l'intention poursuivie par l'employeur, même en l'absence de faute de sa part.

Arrêt

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