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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.

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Date :
09-07-1985
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1985023611

Texte original :

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(abrogé) <AECF 1987-05-12/31, Art. 29, 002; En vigueur : 09-07-1987>