Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise répartissant entre certains centres publics d'aide sociale pilotes de la Région wallonne, une partie du Fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1983 afin de financer une étude susceptible d'améliorer les performances des centres publics d'aide sociale.

Article 1 Une somme de deux millions trois cent soixante et un mille francs (2 361 000 F) sera prélevée sur le Fonds spécial de l'aide sociale attribué pour l'année 1983 aux Centres publics d'aide sociale de la Région wallonne, afin de financer une étude dans le domaine de la gestion auprès de certains Centres publics d'aide sociale choisis en qualité de centres pilotes. La somme précitée sera répartie conformément aux dispositions visées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 La somme de deux millions trois cent soixante et un mille francs attribuée pour l'étude visée à l'article 1er du présent arrêté, sera répartie de manière égale entre les Centres publics d'aide sociale d'Arlon, Ath, Flémalle, Huy et Sambreville.

Article 3 Le Ministre de la Santé et de l'Enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.