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Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres.

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Date :
28-07-1983
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1983013327

Texte original :

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(abrogé) <AEF 1991-07-10/33, Art. 17, 007; En vigueur : 01-01-1991>