Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2013022224
Texte original :
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Article 1 Le plan de personnel 2013 de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 2 postes de conseillers et 9 postes d'attachés sont créés.
Article 3 Sont également créés 28 emplois d'assistants administratifs. Parmi ces emplois, 12 seront supprimés à chaque fois qu'un emploi d'expert administratif sera occupé par promotion.
Article 3BIS [1 Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, 3 postes d'attachés, 10 postes d'experts techniques et 1 poste d'assistant administratif sont créés.]1
Article 4 Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, les agents statutaires temporairement absents sont remplacés par du personnel contractuel.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 avril 2013.
La présidente du Comité de gestion,
B. CANTILLON
L'administrateur général,
T. DEKENS
ANNEXE.
Article NTableau plan de personnel 2013
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2013, p. 25634)
Remplacé par :
<DIVERS 2013-07-10/07, Art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2013, voir M.B. du 22-07-2013, p. 45687>
Article 2 2 postes de conseillers et 9 postes d'attachés sont créés.
Article 3 Sont également créés 28 emplois d'assistants administratifs. Parmi ces emplois, 12 seront supprimés à chaque fois qu'un emploi d'expert administratif sera occupé par promotion.
Article 3BIS [1 Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, 3 postes d'attachés, 10 postes d'experts techniques et 1 poste d'assistant administratif sont créés.]1
Article 4 Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, les agents statutaires temporairement absents sont remplacés par du personnel contractuel.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 avril 2013.
La présidente du Comité de gestion,
B. CANTILLON
L'administrateur général,
T. DEKENS
ANNEXE.
Article NTableau plan de personnel 2013
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2013, p. 25634)
Remplacé par :
<DIVERS 2013-07-10/07, Art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2013, voir M.B. du 22-07-2013, p. 45687>