Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2016029525
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Article 1 Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe 1redu présent arrêté, les statuts de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Article 2 Est approuvé, tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Article 3 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1. STATUTS DE L'ARMB
(NOTE : pour les statuts, voir 2016-10-05/04)
Article N2 Annexe 2. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ARMB
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique, voir 2016-10-05/05)
Article 2 Est approuvé, tel qu'il figure en annexe 2 du présent arrêté, le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique.
Article 3 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1. STATUTS DE L'ARMB
(NOTE : pour les statuts, voir 2016-10-05/04)
Article N2 Annexe 2. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE L'ARMB
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique, voir 2016-10-05/05)