Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture.

Article 1 L'article 15, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture, est remplacé par l'alinéa suivant :
  " Chaque candidat ne peut obtenir que deux bourses successives au maximum. La première bourse est d'une durée de vingt-sept mois. La seconde est d'une durée de vingt et un mois. ".

Article 2 Le présent arrêté n'est pas applicable aux bénéficiaires d'une bourse octroyée avant le 1er octobre 1995.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1996.

Article 4 Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 avril 1997.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,
  W. ANCION