Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Article 1 Dans l'article 1er, B, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les termes
  

  

    

" Soit Directeur général ou Directrice générale Soit Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 3,
Fonctionnaire général	1	3 "
sont remplacés par les termes
" Soit Directeur général ou Directrice générale Soit Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 3,
Fonctionnaire général	1	2 "
2° les termes
" Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 4,
Fonctionnaire général	1	6 "
sont remplacés par les termes
" Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l'article 8, § 4,
Fonctionnaire général	1	7 ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Article 3 Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 mai 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  M. DAERDEN,
  Ministre de la Fonction publique