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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.

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Date :
25-04-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002029287

Texte original :

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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, du Conseil général de l'enseignement fondamental est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 avril 2002.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  J.-M. NOLLET,
  Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.
  (Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2002-04-25/69%%).