Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2020010324
Texte original :
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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire, ci-annexé, est approuvé.
Article 2 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé, sont abrogés.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 4 La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire
(Pour le règlement, voir : 2019-12-19/33)
Article 2 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé, sont abrogés.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Article 4 La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Article N Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire
(Pour le règlement, voir : 2019-12-19/33)