Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide.

|
Date :
05-07-2001
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2001029443

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée à l'Athénée Maimonide (Bruxelles), pour l'année scolaire 2001-2002.
  Bruxelles, le 5 juillet 2001.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE.