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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

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Date :
14-05-2009
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009029902

Texte original :

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[Abrogé par] <ACF 2013-08-29/06, Art. 40, 002; En vigueur : 01-09-2013>