Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 96 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2006031181
Texte original :
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Article 1 Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 96 membres du personnel contractuel.
Article 2 Ces 96 agents sont répartis comme suit :
Agents du niveau A : 3.
Agents du niveau B : 7.
Agents du niveau C : 45.
Agents du niveau D : 34.
Agents du niveau E : 7.
A défaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau C, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisé.
Article 3 L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2006.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 5 Le Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2006.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.
Article 2 Ces 96 agents sont répartis comme suit :
Agents du niveau A : 3.
Agents du niveau B : 7.
Agents du niveau C : 45.
Agents du niveau D : 34.
Agents du niveau E : 7.
A défaut de candidats en nombre suffisant pour les emplois de niveau C, l'engagement de membres du personnel de niveau D est autorisé.
Article 3 L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2006.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 5 Le Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mars 2006.
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.