Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle.

Article 1 Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2 Fait partie de la réserve naturelle de la roselière du parc des Sources le bien connu au cadastre comme suit :
  Woluwe-Saint-Lambert n° 233m partim (+ 4000 m2).

Article 3 Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 décembre 1998.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale :
  Le Ministre- Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,
  D. GOSUIN