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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit.

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Date :
02-07-1998
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1998031317

Texte original :

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(abrogé) <ARR 2002-11-21/39, Art. 13, 002; En vigueur : 31-12-2002>