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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le schéma comptable et les règles pour l'établissement des comptes annuels des universités en Communauté flamande.

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Date :
08-02-1995
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1995035504

Texte original :

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(abrogé) <AGF 2007-12-21/89, Art. 81, 002; En vigueur : 01-01-2008>