Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial

Chapitre 1. Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées
Article 1 Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019, le membre de phrase " , visés à l'alinéa 1er, 2° et 3°, " est abrogé.

Chapitre 2. Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial
Article 2 Dans l'article 55, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots " famille d'accueil d'origine " sont remplacés par les mots " famille d'origine ".

Article 3 A l'article 62, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " ou un enfant placé majeur " sont insérés entre les mots " un adulte placé " et le mot " disposant " ;
  2° les mots " ou de l'enfant placé majeur " sont insérés entre les mots " de l'adulte placé " et le mot " aux " ;
  3° les mots " ou de l'enfant placé majeur " sont insérés entre les mots " de l'adulte placé " et les mots " s'avèrent ".

Chapitre 3. Dispositions finales
Article 4 L'article 1er produit ses effets le 1er novembre 2021.

Article 5 Le ministre flamand compétent pour le grandir est chargé de l'exécution du présent arrêté.