Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Article 1 Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)
  

  

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
HB0/1HB-H-2-A/PR	HB0 1HB003 0100	CE/CL	791	791
HD0/1HE-H-2-O/IS	HD0 1HE277 4140	CE/CL			491	491
HD0/1HE-H-2-W/IS	HD0 1HE259 4140	CE/CL			300	300
Total			791	791	791	791

Article 2 Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Article 3 Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.