Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006 .

Date :
16-06-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006036161

Texte original :

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Article 1 Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2006 du programme 45.4, Agence "Kunsten en Erfgoed" (Arts et Patrimoine), les redistributions des allocations de base mentionnées au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées.

  DO   PR      AB     CND    CND    CED     CED    COD     COD     CV     CV
                      en     en      en     en      en     en      en     en
                     plus   moins   plus   moins   plus   moins   plus   plus
  -    -       -       -      -      -       -      -       -      -      -
      45.4   01.01          347,4
      45.4   33.86   347,4



Article 2 Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Article 3 Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juin 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
  B. ANCIAUX.