Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Article 1 Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)
  

  

Article budgétaire	Allocation de base	Type   de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
VR0/1VB-A-2-Z/PR	VR0/1VB000/0100	CL		504
VA0/1VF-A-2-Z/LO	VA0/1VF001/1100	CL				61
VB0/1VO-F-2-Z/LO	VB0/1VO001/1100	CL				19
VC0/1VJ-C-2-Z/LO	VC0/1VJ001/1100	CL				27
VD0/1VG-G-2-Z/LO	VD0/1VG001/1100	CL				41
VE0/1VM-E-2-Z/LO	VE0/1VM001/1100	CL				25
VF0/1VN-H-2-Z/LO	VF0/1VN001/1100	CL				13
VH0/1VI-D-2-Z/LO	VH0/1VI001/1100	CL				68
VI0/1VK-I-2-Z/LO	VI0/1VK001/1100	CL				100
VJ0/1VH-B-2-Z/LO	VJ0/1VH001/1100	CL				150
Total			-	504	-	504

Règles de redistribution entre des types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
  (2) CE = AUT.

Article 2 Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Article 3 Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Bruxelles, le 13 décembre 2013.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS