Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Arrêté du Gouvernement flamand réglant la compétence d'enseignement temporaire pour des motifs impérieux d'un centre d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2020-2021

|
Date :
17-07-2020
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2020042697

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 Le " Centrum voor Volwassenenonderwijs SVG ", Snaggaardstraat 15 à 8000 Bruges, obtient compétence d'enseignement temporaire dans l'implantation de Torhout pour la discipline " Toerisme " pour l'année scolaire 2020-2021.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 3 Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.